INCOTERM 2017

INCOTERMS TRANSPORT INTERNATIONAL

Les incoterms désignent les obligations et les responsabilités entre un vendeur et un acheteur dans les domaines du chargement, du transport et de la livraison de marchandise.

Les INCOTERMS désignent également l’ensemble des formalités liées aux opérations de transport (dédouanement, assurances etc.)

Dans le cadre d’un accord commercial international, les INCOTERMS permettent de déterminer les différentes responsabilités pris en charge par chaque partie. Ils fixent la livraison et la répartition des coûts liés à l’acheminement de votre marchandise, ainsi que les différents transferts de risques de celle-ci.

 

Il existe des INCOTERMS pour tous les modes de transport :

EXW – Ex Works
FCA – Free Carrier
CPT – Port payé jusqu’à
CIP – Port payé, assurance
DAT – Rendu au Terminal (nouveau)
DAP – Livré à la Place (nouveau)
DDP – Delivered Duty Paid

Et des INCOTERMS applicables par voie maritime uniquement

FAS – Gratuit le long du navire
FOB – Free On Board
CFR – Coût et fret
CIF – Coût, assurance et fret

 

Voici plus en détails la définition de chaque INCOTERMS :

 

EXW

Le vendeur livre la marchandise dans un lieu convenu (usine, entrepot etc.)
et la met à disposition de l’acheteur. Ce dernier supportera donc tous les frais et risques inéhrents à la prise en charge de la marchandise dès réception de cellei-ci dans les locaux.

Ce terme représente donc l’obligation minimum pour le vendeur.

 

FCA (Free Carrier) 

Après avoir été dédounée, la marchandise est livrée au transporteur par le vendeur à un lieu convenu.

La lieu de livraison a des conséquences sur les opérations de chargement et de déchargement. Si la livraison a lieu des les locaux du vendeur, celui-ci est est responsable du chargement tandis que si la livraison se déroule dans un autre lieu, le vendeur ne sera pas tenu responsable du déchargement.

 

CPT (Carriage Paid To) 

Le vendeur est responsable des frais de transport et de l’acheminement de la marchandise jusqu’à un lieu de destination convenu. Dans ce terme, le vendeur à la responsabilité de dédouaner la marchandise à l’exportation.

Ultérieurement à sa livraison, l’acheteur assume les divers risques et frais encourus par la marchandise.

CIP – Carriage and Insurance Paid

Le vendeur livre la marchandise et la met à disposition du transporteur à un lieu convenu. Il assume les frais de transport pour l’acheminement de la marchandise jusqu’au lieu de destination convenu. Le vendeur a l’obligation de fournir une assurance couvrant les différents risques de détérioration ou de perte des biens de l’acheteur lors du transport.

Cet INCOTERM exige du vendeur qu’il dédouane la marchandise à l’exportation.

 

DAT (Rendu au Terminal) 

Cet incoterm est multimodal et valide tous les types de transport.

Le vendeur livre la marchandise a un terminal désigné (port ou autre lieu convenu.)

Lors de l’acheminement des marchandises, le vendeur est responsable des coûts et risques.

Les formalités à l’export sont effectuées par le vendeur, qui n’a aucune obligation concernant les formalités douanières à l’importation.

DAP (Livraison a domicile) :

Cet incoterm multimodal est valide pour tous les types de transports.

Le vendeur livre les marchandises, qui sont mises à disposition de l’acheteur, et prêtes pour le déchargement au lieu de destination convenu.

Le vendeur assume les risques liés à l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination.

Le vendeur excécute les formalités à l’export mais n’a aucune obligation concernant les formalités à l’import.

 

DDP (Delivered Duty Paid) 

Le vendeur livre la marchandise dans le pays d’importation et au lieu de destination convenu. Il assure, jusqu’à l’acheminement final, l’ensemble des frais et risques encourus dans le cadre de cette expédition. A l’inverse des EXW, le vendeur a une obligation maximale dans le terme DDP.

 

FAS (Free Alongside Ship) 

Cet incoterm concerne les transports maritimes et fluviaux. Le vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu’au port d’embarquement, le long du navire (lorsque celui-ci est arrimé ). Il s’agit donc ici d’une obligation de lieu et de moment.

Il est également responsable du dédouanement des marchandises à l’exportation.

L’acheteur assume donc tous les coûts suivants : chargement des marchandises, transport maritime, assurance, déchargement et post-acheminement.

 

FOB (Free On Board) 

Cet incoterm ne  concerne que le transport maritime. Le vendeur est responsable de la marchandise jusqu’à sa livraison à bord du navire.

Une fois la marchandise à bord, l’acheteur prend le relais et se tient responsable de l’acheminement de la marchandise jusqu’à destination finale. Il est aussi responsable du choix de la compagnie, du déchargement, des documents nécessaires aux douanes à l’import etc.

Cet incoterm est très fréquent dans les échanges internationaux (import-export Indonésie). La responsabilité des deux parties est sensiblement identique et permet donc un partage quasi-égal des contraintes et risques.

 

CFR (Coût et fret) 

Le vendeur prend en charge l’ensemble des frais nécessaires à l’acheminement de la marchandise au port de destination convenu. Les risques sont transférés à l’acheteur dès lors que la marchandise a été livrée au port de destination.

Ce terme ne concerne que le transport maritime ou le fluvial.

 

CIF (Coût, assurance et fret) 

Le vendeur prend en charge l’ensemble des frais nécessaires à l’acheminement de la marchandise au port de destination convenu. Cependant, le vendeur doit également fournir une assurance maritime qui couvre l’acheteur contre tous risques de dommage ou perte que la marchandise peut courir pendant le transport.