Assurances transport

LES ASSURANCES TRANSPORT

Des principes de base

Lors du transit de vos effets personnels ou de votre marchandise, certains risques liés au transport peuvent survenir. Afin de surmonter ces aléas, nous vous conseillons d’opter pour un système d’assurance complet auprès de votre prestataire logistique.

Nous vous proposons ci-dessous une liste de mesures préventives et d’informations utiles à savoir concernant les assurances.

 

L’importance de l’assurance

Il est impératif d’assurer vos biens lors du transit de votre marchandise. Chacune de vos expéditions doit être accompagnée d’un système d’assurance complet.

A ce titre, la couverture « tout risque » dédommage la marchandise affectée en cas d’accident (dégradation lors du transit ou des opérations de manutention.)

Sans ces précautions et en cas d’accidents, vous ne bénéficierez que de la protection minimale (casse, perte, vol etc.) et les responsabilités limitées des transitaires ne vous permettront d’obtenir que de faibles compensations.

Le coût de votre assurance et le montant total remboursé en cas de sinistres dépendent de deux principaux éléments :

  • la valeur totale de la marchandise et
  • la distance du trajet parcouru (trajet national ou international.)

Cependant, après négociation avec votre assureur, vous pouvez éventuellement modifier les termes de votre couverture. Trouvez un arrangement et déterminez le montant d’indemnité qui vous sera attribué en cas de litige.

Afin d’éviter tout d’argent perte inutile, confiez votre dossier à un assureur et voyagez l’esprit tranquille !

 

Quand vous assurez vos biens, assurez-vous de respecter ces quelques points :

  • Soyez transparent

Dans le cadre de votre expédition,  adressez à l’assureur la liste complète des produits expédiés. Cette information est indispensable au calcul de prix de votre assurance et au dédommagement de vos produits si nécessaire.

De la même manière, informez-vous sur les mesures prises par votre assureur en cas d’accident et assurez-vous que tous les types d’accident sont couverts en cas d’imprévu.

  • Faites preuves de bon sens en vous assurant que chaque produit est convenablement emballé. Pour cela, nous vous suggérons de faire appel aux services de professionnels du secteur. Cette mesure optimise d’autant plus votre expédition qu’elle réserve une condition de transport optimale pour vos effets personnels.

Il faut attacher une grande importance aux conditions commerciales stipulées dans votre contrat d’assurance. Ces conditions font partie d’un accord commercial où l’assureur décrit sa part de responsabilité en cas d’imprévus. Cette responsabilité, qui concerne entre autres le dédommagement en cas d’accident, est limitée dans le temps.

En effet, votre assureur vous garantit une couverture pour un de temps défini. Ces responsabilités débutent et d’achèvent à un moment précis du procès d’acheminement de votre marchandise.

 

Les incoterms

Dans le cadre d’un contrat de vente internationale, il existe des obligations réciproques entre le vendeur et l’acheteur. Ces responsabilités sont décrites dans ce que l’on appelle les INCOTERMS.

Parmi les différents INCOTERMS existants, deux incluent des services d’assurance (CIF ET CIV.) Pour plus d’informations, veuillez consulter notre article sur les INCOTERMS.

  • couverture des risques

En fonction de vos besoins et de la nature de votre marchandise, vous pouvez opter pour une couverture de risques supplémentaire dans votre contrat.

Les contrats d’assurance classiques prennent en compte la majorité des risques liés au transport, à l’exception des guerres et des grèves. En fonction de votre expédition, négociez avec votre assureur pour ajouter de nouvelles clauses.

  • Ajouter des clauses en cas de force majeure.

Le droit international  décharge les transporteurs de toute responsabilité cas de force majeure. Ils ne seront pas tenus responsables en cas de catastrophe naturelle (tempête, foudre etc.) ou de guerres civiles.

 

Certaines régions du monde sont aussi connues comme étant des zones de piratage à haut risque. Dans ces cas-là, n’hésitez pas à prendre des mesures de précaution et optez une couverture supplémentaire. Certaines zones territoriales peuvent être le théâtre d’actes de piraterie.  En Asie, ces actes peuvent par exemple se produire dans les eaux intérieures comme dans les zones frontalières avec la Malaisie et les Philippines.

Enfin, les actes terroristes sont exclus des couvertures classiques. Des couvertures adaptées à ces risques existent. Discuter avec votre assureur si vous expédier dans des zones à risque.

 

Où s’assurer ?

Différentes entreprises peuvent vous fournir des services d’assurance. Il peut s’agir de banques, de compagnies d’assurance, de votre chambre de commerce locale ou bien de votre transitaire directement.

Dans ces cas-là, nous vous conseillons dans un premier temps de comparer les offres du marché.

Cependant, nous privilégions davantage les transitaires qui traitent ces questions de manière régulière et qui sont aptes à vous livrer les solutions les plus adaptées.

 

Contrat d’assurance

Le contrat d’assurance lie deux parties pour une durée déterminée. La couverture est appliquée dans un délai convenu et votre contrat doit regrouper, au-delà des termes et conditions, trois informations essentielles :

  • un descriptif détaillé de votre expédition
  • un montant à convenir en cas de litige
  • la méthode d’évaluation de vos marchandises par le transporteur

 

Que faire en cas de litige ?

Nombreux d’entre vous confient directement aux transitaires en indonesie la responsabilité de souscription à l’assurance.

En effet, dans une optique de gain de temps, les transitaires accomplissent pour vous toutes les formalités nécessaires au bon déroulement de votre expédition (emballage, opérations de manutention, dédouanement, livraison et assurances.)

Pour éviter toute déception, prenez contact au préalable avec le transitaire de votre choix et informez-le de la nature de l’expédition envisagée (produits à risques ou pas) En tant que professionnel du transport, un transitaire doit vous conseiller sur toutes les meilleures démarches à entreprendre.

En cas de litige, l’ensemble des acteurs impliqués dans le transfert de votre marchandise entreront en contact avec votre assureur afin de pouvoir appliquer les mesures de compensations et les remboursements nécessaires.

En cas de litiges, de dommages ou de pertes, nous suggérons au destinataire de procéder à ces quelques étapes clés :

  1. Votre travail d’inspection
  • optez pour une inspection approfondie et notez l’ensemble des produits perdus ou affectés
  • prenez des photos de la marchandise détériorée
  • garder l’ensemble des éléments de preuves tels que les photos, les produits endommagés et les documents d’expédition
  • contactez votre assureur afin d’établir une enquête approfondie et estimez un montant de dédommagement précis

Contactez votre transitaire

Vous devrez également rédiger une lettre de réclamation auprès de votre transitaire en joignant plusieurs éléments:

  • La lettre de transport maritime
  • La date d’arrivée à destination finale
  • Un descriptif complet de la marchandise expédiée
  • Enfin, le montant réclamé suite au litige
  • Contactez votre assureur

Parallèlement, contactez votre assureur directement et adressez lui :

  • Votre facture commerciale
  • Le numéro de certificat
  • Le numéro de transport, soit le connaissement
  • Un descriptif des termes et des conditions adressés par le transporteur
  • Enfin, un rapport d’enquête afin de prouver les litiges en cours

Le client contacte l’assureur

Dans le même temps, le destinataire envoie tous les détails à l’assureur et cela doit inclure:

  • une facture commerciale
  • les détails de la police d’assurance et le numéro de certificat
  • connaissement ou numéro de la lettre de transport aérien (le cas échéant)
  • termes et conditions du transporteur
  • toute correspondance avec le transitaire concernant la perte ou les dommages
  • rapport d’enquête